Conditions Générales de Vente et de Services
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services (ci-après « CGV/CGS ») régissent les relations contractuelles entre :
Mylène THOMAS ZANINO, Entrepreneuse individuelle, Email : hello@e-vitamine.fr, Site : https://www.e-vitamine.fr et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site.
1. Objet
Les présentes CGV/CGS ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont vendus :
des formations en ligne
des contenus numériques (guides, ressources, PDF)
des accès à des espaces membres
des accompagnements ou prestations ponctuelles
2. Acceptation des conditions
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGS, sans réserve. L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de sa commande.
3. Offres et services proposés
Les offres proposées peuvent inclure :
des formations digitales accessibles en ligne
des replays de conférences ou événements
des contenus pédagogiques téléchargeables
des ressources gratuites (quiz, contenus offerts)
des accompagnements personnalisés (le cas échéant)
Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont décrites sur les pages de vente correspondantes.
4. Accès aux contenus
L’accès aux formations et contenus numériques est fourni :
après validation du paiement
via une plateforme en ligne (Système.io)
pour une durée précisée sur la page de vente ou, à défaut, pour une durée illimitée tant que la plateforme existe
L’acheteur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.
6. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés via la plateforme Système.io (carte bancaire, paiement en plusieurs fois le cas échéant). En cas de paiement échelonné :
tout paiement engagé est dû
aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’arrêt anticipé
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement
aux formations accessibles sans délai après validation de la commande
En validant sa commande, l’acheteur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
8. Politique de remboursement
Sauf mention contraire sur la page de vente :
les formations et contenus numériques ne sont ni remboursables, ni échangeables
aucun remboursement ne sera accordé en cas de non-utilisation ou d’abandon
9. Obligation du client
Le client s’engage à :
fournir des informations exactes
utiliser les contenus à des fins strictement personnelles
ne pas diffuser, partager ou revendre les contenus
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (vidéos, textes, supports, méthodes, visuels) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
11. Responsabilité
Le vendeur s’engage à fournir des contenus de qualité, basés sur son expertise et son expérience. Toutefois :
les résultats dépendent de l’implication personnelle du client
aucune garantie de résultat financier ou commercial ne peut être donnée
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de décisions prises par le client sur la base des contenus fournis.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
13. Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV/CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Contact
Pour toute question relative aux CGV/CGS, merci de me contacter sur hello@e-vitamine.fr.
